Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero
Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero
Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero
Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01909 posée par M. Francis Palmero
Police: amélioration de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
-
Question n° 02427 posée par M. Francis Palmero
Champ d'action du numéro 17
La question est caduque
-
Question n° 21796 posée par M. Francis Palmero
Identification des véhicules de police
La question a été retirée pour cause de décès.