Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet

Police nationale et municipale: disparité des rémunérations

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1978
Question n° 28852 posée par M. Henri Caillavet

Fonctionnaires de police: achat d'armes

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Question n° 29979 posée par M. Henri Caillavet

Police municipale: revendications du personnel

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/1979
Question n° 30917 posée par M. Henri Caillavet

Agences privées de recherches: réglementation

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1979
Question n° 31261 posée par M. Henri Caillavet

Milices privées

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1979

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32939 posée par M. Henri Caillavet

Commune d'Agen: montant des amendes de police

La question est caduque

21/02/1980
Question n° 00166 posée par M. Henri Caillavet

Agen: montant des amendes de police

La question est caduque

22/10/1980
Question n° 02862 posée par M. Henri Caillavet

Grève à l'institut médico-légal: conséquences

La question est caduque

23/04/1981
Question n° 02914 posée par M. Henri Caillavet

Agen: montant des amendes de police

La question est caduque

30/04/1981