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3191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2486 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25895 posée par M. Raymond Marcellin
Police municipale non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Bals publics: service d'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 705 trouvées
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
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Question n° 32939 posée par M. Henri Caillavet
Commune d'Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 00166 posée par M. Henri Caillavet
Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 02427 posée par M. Francis Palmero
Champ d'action du numéro 17
La question est caduque