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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
2. Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
3. Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

   Organisation actuelle de l'examen du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
4. Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas

   Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023
5. Question n° 01222 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas

   Mission de Frontex et droit d'asile

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023