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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06623 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06622 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06624 posée par M. Alain Marc
Atteinte aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer