Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier

    Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 01222 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 01266 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01408 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Reconnaissance des acteurs du secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

    Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.