Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07095 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer