Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 00271 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 00347 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Dangers de la méthode "d'externalisation des visas"

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00349 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.