Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

    Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas

    Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 12264 posée par Mme Catherine Dumas

    Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 04383 posée par Mme Catherine Dumas

    Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas

    Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.