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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28476 posée par M. René Tinant
Généralisation de la sécurité sociale: extention aux salariés à temps réduit
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28477 posée par M. René Tinant
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30181 posée par M. René Tinant
Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32516 posée par M. René Tinant
Cas de réduction de suppression du ticket modérateur: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01222 posée par M. René Tinant
Gestion de l'assurance personnelle: participation
La question est caduque
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 12928 posée par M. René Tinant
Couverture sociale des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14966 posée par M. René Tinant
Prélèvement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières des retraités
La question a été retirée pour cause de décès.