Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

    Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28476 posée par M. René Tinant

    Généralisation de la sécurité sociale: extention aux salariés à temps réduit

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28477 posée par M. René Tinant

    Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30181 posée par M. René Tinant

    Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 32516 posée par M. René Tinant

    Cas de réduction de suppression du ticket modérateur: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01222 posée par M. René Tinant

    Gestion de l'assurance personnelle: participation

    La question est caduque

  2. Question n° 02215 posée par M. René Tinant

    Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  3. Question n° 12928 posée par M. René Tinant

    Couverture sociale des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 14966 posée par M. René Tinant

    Prélèvement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières des retraités

    La question a été retirée pour cause de décès.