Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

    Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet

    Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

    Retour aux 90 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04907 posée par M. Daniel Gremillet

    Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet

    Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 10958 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause du modèle français de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet

    Sécurité dans les transports publics

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque