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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00798 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des associations caritatives
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01556 posée par Mme Cécile Cukierman
Mutualisation et fermetures de centres d'appel 15
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention