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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21424 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21336 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau
Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13685 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01615 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
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Question n° 40136 posée par M. Pierre André
Mise en place des contrats vendanges
La question est caduque
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque