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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy

    Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 07837 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes (article 5-III de la loi de finances pour 1982): nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07728 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: apport en nue-propriété de biens à une société

    Réponse du ministère : Budget


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale

    La question a été retirée