Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26394 posée par M. Gustave Heon

    Groupement foncier agricole: paiement différé des droits

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29722 posée par M. Robert Schmitt

    Dépenses d'amélioration et d'entretien d'un immeuble: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard

    Succession: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 35153 posée par M. Paul Guillard

    Succession: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 35157 posée par M. Paul Guillard

    Cession de parts d'un GFA: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale

    La question a été retirée

  2. Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart

    Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.