Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 00051 posée par M. Nicolas About

    Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer

    Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 04964 posée par M. Gérard Larcher

    Utilisation de la dotation " ville nouvelle "

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher

    Statut des agglomérations nouvelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02698 posée par M. Philippe François

    Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles

    La question est caduque