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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28942 posée par M. Adolphe Chauvin
Cergy-Pontoise: enseignement agricole pédagogique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28962 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes nouvelles et rénovation: concertation préalable
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque