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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer
Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04964 posée par M. Gérard Larcher
Utilisation de la dotation " ville nouvelle "
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agglomérations nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02698 posée par M. Philippe François
Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque