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1430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1200 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation au temps de travail en période de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 28352 posée par Mme Florence Lassarade
Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
La question est caduque
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Question n° 28361 posée par M. Yves Détraigne
Pénurie d'approvisionnement en bouteilles en verre
La question est caduque
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Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla
Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
La question est caduque
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Question n° 27879 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer
La question est caduque
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque