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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 20132 posée par M. Gérard César
Conditions d'ouverture des aérodromes à usage privé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 19760 posée par M. Gérard César
Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13260 posée par M. Daniel Percheron
Protection des abords des aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13261 posée par M. Daniel Percheron
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00424 posée par Mme Esther Sittler
Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16097 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 23256 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome d'Albi
La question est caduque
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Question n° 28414 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation de la cimenterie de Biache St Vast (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 27923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité dans les aéroports: engagement de policiers privés
La question est caduque
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Question n° 27957 posée par M. René Martin
Financement de l'extension de l'aérodrome des Mureaux (Yvelines)
La question est caduque