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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 25120 posée par M. Alain Marc
Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques
La question est caduque
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Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque