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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28768 posée par M. Jean Cauchon
Sociétés d'économie mixte: concession des zones industrielles et d'habitation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant
Développement du Havre: impact sur les communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30024 posée par M. Louis Jung
Zones métropolitaines: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14959 posée par M. Jean Colin
Aménagement du cadre de vie dans les banlieues
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Suites données à une étude concernant les coûts collectifs et individuels de la concentration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20657 posée par M. Georges Gruillot
Assouplissement des dispositions législatives relatives aux aménagements aux abords des voies de circulation
La question est caduque
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque