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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Financement des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
2. Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme

   Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
3. Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
4. Question n° 12786 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019
5. Question n° 04173 posée par M. Jacques Mahéas

   Affectation de la taxe professionnelle versée par La Poste et France Télécom

   Réponse du ministère : Économie

   06/11/1997

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

   La question est caduque

   20/02/2020
2. Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

   La question est caduque

   12/12/2019