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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre
Détention d'armes par des collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07526 posée par M. Antoine Lefèvre
Carte de collectionneur d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05699 posée par M. Édouard Courtial
Reconstitutions historiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03501 posée par M. Yves Daudigny
Port d'armes et reconstitution
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21991 posée par M. Jean Louis Masson
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
La question est caduque
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Question n° 18720 posée par M. Jean-Marc Pastor
Armes de collection
La question est caduque
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Question n° 18463 posée par M. Jean Louis Masson
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
La question est caduque