Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06301 posée par M. Michel Doublet

    Manque de personnels qualifiés dans le domaine de la petite enfance

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  2. Question n° 08841 posée par M. René Régnault

    Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet

    Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  5. Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy

    Crèches familiales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet

    Bureau d'aide sociale des communes: crédits

    La question est caduque