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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 11100 posée par M. Jean-Marc Pastor
Futur statut des assistantes maternelles à titre permanent
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 08334 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du statut des assistantes maternelles à titre permanent
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 07053 posée par M. Marcel Vidal
Statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 06456 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Statut des assistantes maternelles à titre permanent
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 06477 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 11675 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Retraite à taux plein des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03993 posée par M. Christian Bergelin
Réforme du statut des assistantes et assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 40023 posée par M. Emmanuel Hamel
Mixité des métiers relatifs à l'" aide aux personnes "
La question est caduque