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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon
Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31277 posée par M. Jean Colin
Autoroute A 10: péage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33963 posée par M. Paul Jargot
Autoroute A41: péage sur un tronçon auparavant gratuit
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34180 posée par M. Pierre Vallon
Autoroute Lyon-Satolas: suppression du péage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00450 posée par M. Pierre Vallon
Autoroute Lyon Chambéry: péage exorbitant
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21522 posée par M. Henri Collette
Modification des tarifs des péages sur l'autoroute A1 le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21659 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes critiquant le système des péages autoroutiers
La question est caduque
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Question n° 22574 posée par M. Henri Collette
Modification des tarifs des péages sur l'autoroute A 1 le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24393 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modification du tarif des péages sur l'autoroute A 1 (Paris-Lille)
La question est caduque
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Question n° 21427 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des tarifs des péages des autoroutes
La question est caduque