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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 621 trouvées
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26788 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: budget
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27547 posée par M. Maurice Janetti
Budget: insuffisance pour 1979
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 31140 posée par M. Pierre Vallon
Comités régionaux de tourisme: subventions
La question a été retirée
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque
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Question n° 02682 posée par M. Paul Girod
Présentation du budget des communes: déficiences
La question est caduque
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Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret
Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"
La question est caduque
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Question n° 08662 posée par M. Louis De La Forest
Budgets 1980-1981: reliquat de crédits
La question a été retirée