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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard
Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01120 posée par M. Jacques Carat
Préparation des budgets des communes: difficultés d'évaluation de la matière imposable
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02682 posée par M. Paul Girod
Présentation du budget des communes: déficiences
La question est caduque