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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   23/10/2014
2. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013
3. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/07/2013
4. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

   Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
5. Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

   Augmentation du barème des participations familiales

   La question est caduque

   11/07/2019
2. Question n° 18713 posée par M. Claude Lise

   Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/05/2011
3. Question n° 25576 posée par M. Simon Sutour

   Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse"

   La question est caduque

   07/12/2006