Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 21517 posée par M. Max Brisson

    Critères d'éligibilité au fonds de soutien des cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour

    Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la cantine à un euro

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme

    Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24582 posée par Mme Nicole Duranton

    Impayés de cantine scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 10156 posée par M. Philippe Madrelle

    Mise en conformité des cantines scolaires

    La question est caduque