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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29027 posée par M. Michel Crucis
Entreprises et particuliers: augmentation des charges sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 02498 posée par M. Stéphane Bonduel
Educateurs: avantages en nature
La question est caduque
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Question n° 03576 posée par M. Stéphane Bonduel
Educateurs: avantages en nature
La question est caduque
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque