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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10146 posée par M. Jean Cluzel
Fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée