Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 219 trouvées

Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/03/2001
Question n° 04713 posée par M. Charles Guené

Encadrement des garderies périscolaires

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

12/12/2002
Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle

Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

17/04/2003
Question n° 10835 posée par M. Charles Guené

Accueil des stagiaires par les collectivités locales

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

05/02/2004
Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam

Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/04/2004

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 29844 posée par M. Bernard Murat

Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête

La question est caduque

14/12/2000
Question n° 31228 posée par M. Philippe Arnaud

Insertion des personnes terminant un contrat de travail dans une collectivité locale

La question a été retirée

15/02/2001
Question n° 31231 posée par M. Alain Dufaut

Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales

La question est caduque

15/02/2001
Question n° 34786 posée par M. Alain Hethener

Situation des restaurants administratifs mis à la disposition des personnels des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/08/2001
Question n° 38594 posée par M. Alain Vasselle

Situation juridique des médecins employés par l'Etat ou les collectivités locales dans le cadre de diverses commissions

La question est caduque

14/02/2002

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