Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 32836 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lyon

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 03660 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Centres des villes : suite réservée à une étude

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet

    Communes associées: répartition des conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand

    Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet

    SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00006 posée par M. Michel Darras

    Extension du versement de transport aux agglomérations de moins de 100 000 habitants

    La question a été retirée

  2. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

    Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

    La question est caduque

  3. Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot

    Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents

    La question a été retirée

  4. Question n° 34501 posée par M. Patrice Gélard

    Détachement des agents d'une collectivité territoriale auprès d'une communauté d'agglomération

    La question est caduque