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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier
Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier
Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23520 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque