Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25920 posée par M. Franck Sérusclat

    Conseillers municipaux: expulsion d'une réunion de commission

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27114 posée par M. André Meric

    Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

    Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero

    Conseiller municipal: contrat avec sa commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

    Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque

  2. Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque