Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin

    Service social de santé scolaire: ministère de rattachement

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia

    Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

  3. Question n° 01665 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Transfert de la médecine scolaire aux départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  4. Question n° 06933 posée par M. André Vantomme

    Situation des médecins de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  5. Question n° 07214 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décentralisation : transfert des médecins scolaires vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Transfert au département du service de médecine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.