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895 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 751 trouvées
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Question n° 26035 posée par M. Jean Cauchon
Développement des activités théâtrales: décentralisation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer
Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27739 posée par M. Marcel Debarge
SNCF: décentralisation de deux de ses services
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 29856 posée par M. René Tinant
Régulation de la vie collective: bilan d'étude
La question est caduque
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Question n° 32045 posée par M. Jean Chérioux
Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF
La question a été transformée.
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Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 01298 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: groupe de travail concernant la décentralisation
La question est caduque
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Question n° 01781 posée par M. Georges Mouly
Situation des radios régionales "FR3"
La question est caduque