Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19970 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

    Zone de sécurité et de défense sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 28683 posée par M. Paul d'Ornano

    Couverture sociale de l'épouse d'un volontaire du service national actif accompagnant son mari à l'étranger

    La question est caduque