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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 06724 posée par M. Roland Bernard
Traitement des dossiers de revenu minimum d'insertion du département du Rhône
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09776 posée par M. André Daugnac
Inspecteurs de la santé mis à disposition des départements
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 04694 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Fonctionnement du "Home Fraternel de réadaptation sociale"
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03698 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation des personnels techniques de l'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03578 posée par M. Germain Authié
DDASS: personnel des services d'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Santé et famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque
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Question n° 10188 posée par M. Gérard Delfau
Prise en charge des salaires et frais annexes des directeurs d'établissements sociaux en formation
La question est caduque
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Question n° 04200 posée par M. Pierre Louvot
Prise en charge par les départements des cotisations d'assurance personnelle
La question est caduque
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Question n° 26832 posée par M. Serge Mathieu
Statut des secrétaires médico-sociales des DDASS
La question est caduque
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Question n° 12858 posée par M. Pierre Lacour
Maisons de retraite: date du début des travaux subventionnés
La question est caduque