Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06420 posée par M. Hubert D'Andigne

    Associations de propriétaires fonciers ruraux : TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 12762 posée par M. Roland du Luart

    Réalisation des travaux d'hydraulique agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 12517 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Evolution des crédits du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 12554 posée par M. René Tinant

    Financement des travaux et des équipements de drainage et d'irrigation

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 04169 posée par M. Jean Cluzel

    Financement du drainage pour les adhérents des CUMA

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02735 posée par M. René Régnault

    CUMA: adhésions

    La question est caduque

  2. Question n° 02051 posée par M. Pierre Vallon

    Drainage et assainissement: soutien du marché du matériel de pose

    La question est caduque