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2124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1755 trouvées
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Question n° 26306 posée par M. Raymond Marcellin
Bretagne: programme pluriannuel d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26496 posée par M. Raymond Marcellin
Bretagne: crédits du programme d'assainissement du littoral
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat
Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26587 posée par M. Charles Zwickert
Recommandations de l'OCDE: fonctionnement efficace des stations d'épuration des eaux usées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29410 posée par M. Jean Cluzel
Travaux d'adduction d'eau pour la desserte complète de la population rurale: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 02051 posée par M. Pierre Vallon
Drainage et assainissement: soutien du marché du matériel de pose
La question est caduque
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 06455 posée par M. Philippe Machefer
Saint-Quentin-en-Yvelines: aménagement d'un collecteur d'eaux usées
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07931 posée par M. Raoul Vadepied
Assainissement: réduction du taux de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.