Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17355 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 25063 posée par M. Jean Cluzel

    Difficultés des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 26440 posée par M. Maurice Prevoteau

    Diplôme d'entrepreneur des travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Portage entrepreneurial et aide financière

    La question est caduque

  2. Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 10117 posée par M. Gérard Longuet

    Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.