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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   "Toilettage" de l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2005
2. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

   Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/09/2010
3. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
4. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
5. Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano

   Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

   Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

   La question est caduque

   21/02/2013
2. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   28/07/2016