Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 34946 posée par M. Jean Colin

    Date du prochain recensement général de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet

    Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09920 posée par M. Maurice Lombard

    Incidence du recensement général sur le versement transport

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences financières des pertes de population pour les budgets

    La question est caduque

  2. Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière

    Financement du recensement 2004

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu

    Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée