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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1303 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26046 posée par M. Adolphe Chauvin
Congé parental: extension aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26160 posée par M. André Fosset
Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 26948 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
La question a été retirée
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Question n° 27215 posée par M. Léandre Letoquart
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat des services de l'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28199 posée par M. Marcel Rudloff
Pension de retraite des fonctionnaires alsaciens et mosellans: prise en compte des années de réfractariat
La question est caduque
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Question n° 30237 posée par M. Michel Labeguerie
Réunions: respect des horaires
La question est caduque
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Question n° 32424 posée par M. Jean Cluzel
Reclassement des agents titulaires de la radio-télévision: publication du décret
La question a été retirée