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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 446 trouvées
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Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21314 posée par M. Richard Yung
Avenir de Radio France internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24553 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer en tant que grande cause nationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 26076 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 07019 posée par M. Bernard Piras
Méconnaissance du traitement post-exposition à un risque de contamination par le sida
La question est caduque
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Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
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Question n° 07657 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de l'accès aux informations figurant au registre du commerce
La question est caduque