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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 31291 posée par M. Gilbert Deveze

    Loi d'orientation agricole: mesures financières.

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo

    TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06496 posée par M. Kléber Malécot

    Producteurs de maïs: tarifs EDF préférentiels

    Réponse du ministère : Énergie

  4. Question n° 06651 posée par M. Jean Louis Masson

    Irrigation de propriétés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07348 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Politique de soutien à l'irrigation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14762 posée par M. Roland Courteau

    Projet d'irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussillon

    La question a été retirée